1.00.0 RÉSUMÉ DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES THÉRAPEUTES DU SAPPACA


1.01.00 Le Code d’éthique et de déontologie

Le Code d’éthique et de déontologie est une déclaration conjointe des membres du SAPPACA (Service d’aide pour personnes ayant des comportements agressants) – réunissant, d’une part, les conceptions morales et les valeurs auxquelles ils souscrivent. D’autre part, le Code d’éthique et de déontologie contient les règles et devoirs qui régissent leur conduite et leurs agissements dans le cadre de l'exercice d'une pratique d’intervention en gestion de l’agressivité.

Pour ce faire, les thérapeutes du SAPPACA, doivent chercher constamment à développer les qualités suivantes:


1. La responsabilité


Le thérapeute du SAPPACA doit être une personne responsable, c'est à dire une personne qui accepte qu’elle est la source de ce qu'elle vit, de ce qu'elle dit, de ce qu'elle fait, de ce qu'elle choisit, de ce qui lui arrive, et qui en assume les conséquences; en d'autres termes, c'est une personne capable de prendre le pouvoir sur sa vie en tentant de chercher en elle-même la source de ses malaises de façon à travailler à se transformer plutôt que de blâmer les autres et de prendre du pouvoir sur eux en essayant de les changer.


2. Le sens des responsabilités


Le thérapeute du SAPPACA doit être en mesure de prendre des responsabilités, de les assumer et se reconnaître l'obligation ou la nécessité morale et intellectuelle de réparer une faute, de remplir un devoir, de mener à terme un engagement.


3. La ponctualité


Le thérapeute du SAPPACA est une personne ponctuelle. Il est présent, le cas échéant, à l'heure et à l'endroit prévu, est fidèle à ses rendez-vous, et respecte de façon sacrée les échéances auxquelles il s'est engagé.


4. La confidentialité


Le thérapeute du SAPPACA est lié par le secret professionnel qu'il soit en situation individuelle ou en situation de groupe.


5. La conscience professionnelle


Le thérapeute du SAPPACA doit exécuter son travail avec honnêteté, soin et minutie en tenant compte des limites de sa compétence. Si l'intérêt du client l'exige, il se doit de consulter un autre professionnel ou une autre personne compétente, ou de référer son client à celui-ci ou celle-ci, le cas échéant.


6. L'intégrité et l'honnêteté


Le thérapeute du SAPPACA est une personne intègre dans sa façon de s'acquitter de ses obligations professionnelles. Il évite toute fausse représentation en ce qui concerne sa compétence et son efficacité.

  • Il s'abstient d'exercer sa profession auprès de personnes avec qui il entretient une relation affective ou un lien économique ou hiérarchique susceptible de compromettre la qualité de sa relation d'aide.

  • Il s'abstient d'offrir des services thérapeutiques pour lesquels il n'a pas été rigoureusement formé.

  • Sa droiture guide son action, laquelle vise l'aide fondamentale et a pour but le bien.

7. Le respect de soi et des autres


Le thérapeute du SAPPACA est un professionnel qui s'efforce de maintenir une relation de confiance avec son client. Il s'abstient d'intervenir dans ses affaires personnelles de celui-ci. Avec son client, sa conduite est irréprochable tant sur le plan physique, mental ou affectif. Il respecte l'autre dans ses différences et évite constamment les écueils comme le jugement et la comparaison.

8. La non-violence

Le thérapeute du SAPPACA est vigilant à ce que sa relation à lui et aux autres soit exempt d'attitude de contrôle et de violence.

9. Le respect de ses engagements


Le thérapeute du SAPPACA est un professionnel fiable sur qui le client peut compter, qui prend ses engagements dans la mesure de ses capacités à les respecter, conscient à cet égard des liens qu'il crée par promesse ou convention.


10. La compétence professionnelle


La compétence du thérapeute du SAPPACA tient à:

 

  • son degré de formation ainsi que son expérience et ses connaissances en lien avec les programmes de sensibilisation et gestion de l’agressivité du SAPPACA.

 

  • sa capacité à s'assumer comme une autorité tout en restant une personne sensible aux autres;

 

  • sa congruence et à son empathie;

1.02.00 Résumé du code de déontologie


1.02.01 Dispositions générales

 

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:


A. Thérapeute : Thérapeute du SAPPACA.


B. Client : Personne qui reçoit des services professionnels d'un thérapeute du SAPPACA.

 

1.02.03 Devoirs et obligations envers le client


Section 1 Dispositions Générales

1. Le thérapeute du SAPPACA doit exercer sa profession dans le respect de la vie, de la dignité et de la liberté du client. Il doit éviter de se placer dans une situation qui en serait un empêchement.


2. Il doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un collègue, un membre d’une corporation professionnelle ou toute autre personne compétente.


3. il doit s'abstenir d'exercer sa profession s'il se trouve dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services. Notamment, il ne doit pas exercer sa profession alors qu'il est sous l'influence d'une substance pouvant produire l'ébriété, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience.


4. avoir une conduite irréprochable envers son client que ce soit sur le plan physique, mental ou affectif.


Section 2 Intégrité et objectivité

1. Le thérapeute du SAPPACA doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et modération.

2. Il doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou à l'efficacité de ses services. Si le bien du client l'exige, il doit consulter un autre professionnel ou membre d'une corporation professionnelle ou autre personne compétente ou le référer à l'une de ces personnes.

3. Il doit s'abstenir de dispenser des services thérapeutiques pour lesquels il n’a pas été rigoureusement formé. Le thérapeutes  du SAPPACA ne diagnostique ni ne traite les pathologies tels les troubles de la personnalité et de l’humeur, les dépressions ou toutes autres maladies mentales ou physiques. Il ne prescrit pas de médicament et ne vend pas de produits naturels ou pharmacologiques. Toutefois, si ses observations le mène à penser que vous souffrez d’une maladie, le thérapeute du SAPPACA doit vous référer à un spécialiste en la matière.

4. Il doit éviter toute méthode ou attitude susceptible de donner à son activité professionnelle un caractère de lucre ou de compromettre la qualité de sa relation d'aide, s'abstenant d'exercer sa profession avec des personnes avec qui il entretient une relation affective ou un lien économique ou hiérarchique.

5. Il doit exposer à ses clients d'une façon complète et objective la nature et les modalités des services qui lui seront dispensés.


Section 3 Disponibilité et diligence


6. Le thérapeute du SAPPACA doit faire preuve de disponibilité, d'attention et de diligence à l'égard de son client. Quand il ne peut pas répondre à une demande dans un délai raisonnable, il doit aviser son client du moment où il sera disponible.


7. Il ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser de rendre ses services à un client. Constituent entre autres des motifs justes et raisonnables:

 

  • La perte de confiance du client envers le thérapeute

  • Le fait que le client ne tire plus avantage des services du thérapeute.

  • Le fait que le thérapeute soit en situation de conflit d'intérêts ou dans un contexte qui compromet sa relation avec le client.

  • L'incitation du client à des actes illégaux, injustes, frauduleux ou immoraux.

  • La perte de confiance ou d’intérêt du thérapeute face à son client.

  • Le harcèlement sexuel de la part du client. (Est considéré comme harcèlement sexuel, non seulement ce qu'on appelle abus sexuels, tentatives d’assauts ou l'assaut lui-même, mais également d'autres comportements imposés, tels que gestes séducteurs, insinuations ou blagues à connotations sexuelles, demandes de rendez-vous ou de faveurs sexuelles, ou toutes choses où il y a insistance ou répétition inconsidérée d'un côté et refus de l'autre.)

  • Le harcèlement moral, les tentatives répétée de manipulation, la violence ou l’agressivité envers le thérapeute.

  • Le non-respect du consentement volontaire et des ententes entre le client et le thérapeute.

  • Le dénis du client face à son agressivité ou une incapacité de ce dernier à en prendre la responsabilité.

Section 4 Indépendance et désintéressement

1. Le thérapeute du SAPPACA doit ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait avoir une influence préjudiciable sur l’exécution de ses devoirs professionnels.


2. Il doit sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflits d'intérêts.


3. Dès qu'il constate qu'il se trouve dans une situation de conflits d'intérêts ou qu'il risque de s'y trouver, il doit définir la nature et le sens de ses obligations et de ses responsabilités et en informer son client.


4. Sous réserve de la rémunération à laquelle il a droit, il doit s'abstenir de verser ou de recevoir tout avantage, ristourne, cadeau ou commission inconvenant à l'exercice de sa profession.

Section 6 Le devoir de confidentialité


1. Le thérapeute du SAPPACA doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de son travail, qu'il soit en situation duelle ou de groupe.


2. Le dossier qu’il tient ne doit être divulgué qu'avec l'autorisation écrite de son client ou si la loi l'ordonne (consulter un avocat à cet égard).


3. Il ne peut être relevé de son devoir de confidentialité que par autorisation écrite de son client ou si la loi l'ordonne (consulter un avocat à cet égard).


4. Lorsqu’il se voit confier des renseignements confidentiels, il doit s'assurer que le client est pleinement informé des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.


5. Il ne doit pas révéler qu'une personne a fait appel à ses services.


6. Il doit éviter toute conversation indiscrète au sujet d’un client ou des services qui lui sont rendus.


7. Lorsque le thérapeute du SAPPACA exerce son travail auprès d'un couple ou d'une famille, le droit au devoir de confidentialité de chaque membre du couple ou de la famille doit être sauvegardé.


8. Il doit garder secrets les éléments du dossier ou les informations qui proviennent de chacun des membres du couple ou de la famille.

1.02.05 TENUE DE DOSSIERS

Section 1 Exigences


1. Le thérapeute du SAPPACA doit tenir un registre de sa clientèle ainsi qu’un dossier individuel pour chaque client. La tenue de tels dossiers est motivée par l’intérêt sérieux qu’il porte à ses clients.


2. Un dossier doit être établi et un rapport de thérapie versé à ce dossier dès la première rencontre avec un client.

Section 2 Contenu


1. Le thérapeute du SAPPACA ne peut recueillir et inscrire au dossier que les renseignements pertinents à la thérapie. Dans la constitution et l'utilisation du dossier, il doit protéger la vie privée de son client. Les renseignements contenus dans le dossier doivent être accessibles dans une transcription intelligible.


2. Chaque dossier individuel doit contenir au minimum les renseignements suivants:


a) le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse du client et ses coordonnées téléphoniques, y compris les exigences de confidentialité du client;


b) dans le cas d’une thérapie relationnelle, les coordonnées des deux partenaires dans un dossier unique;


c) les ententes particulières au sujet des honoraires, conditions de règlement des honoraires, préavis requis et facturation en cas d’absence;

2. Un rapport d'évolution du client est préparé à la demande du client. Des copies de rapports fournis à des tiers avec la permission écrite du client et y compris cette permission écrite (ex. : DPJ, agent de probation, avocat... etc.)


Section 3 Accès au dossier par le client


1. Le client peut obtenir une copie de son dossier. Il n’a qu’à en faire la demande à son thérapeute.


2. Dans ce dernier cas, le thérapeute peut exiger le remboursement de frais raisonnables liés à la photocopie et à l’expédition du dossier.

Section 4 Conservation des dossiers


1. Le thérapeute doit conserver ses dossiers dans un endroit - au besoin sous clef - auquel il est le seul à avoir accès.


2. Les dossiers doivent être conservés par le thérapeute pendant une période minimale de cinq ans suite à la dernière rencontre avec le client.


3. Après la période minimale de cinq ans, le thérapeute détruira les dossiers en les déchiquetant ou en les brûlant de façon à ce que la confidentialité des renseignements soit assurée.

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